Celsius Avocats accompagne acquéreurs et investisseurs dans la gestion des litiges liés à l’activation des garanties d’actifs et de passif (GAP) et des contestations relatives aux ajustements de prix.

 Quelques exemples de sujets régulièrement solutionnés par les équipes de Celsius Avocats :

• Analyse de la documentation d’acquisition pour le compte d’un industriel afin de constituer un dossier d’activation d’une garantie d’actif et de passif et d’initier des négociations avec le vendeur ;
• Négociation d’un protocole transactionnel dans le cadre de désaccords profonds entre des investisseurs financiers et des fondateurs à la suite d’une opération de levée de fonds ;
• Gestion des intérêts du groupe cédant face à un acquéreur (groupe industriel) menaçant d’activer la garantie d’actif et de passif (notifications réponses dans le cadre de la procédure GAP, réponse à assignation référé expertise avec nos partenaires spécialistes contentieux commerciaux).

Celsius Avocats accompagne les actionnaires et les dirigeants dans la gestion de procédures de révocation dans des contextes précontentieux.

Quelques exemples de sujets régulièrement traités par les équipes de Celsius Avocats :

• Accompagnement d’un groupe d’investisseurs majoritaires dans une procédure de révocation de dirigeant et préparation d’un dossier de contentieux en responsabilité avec nos partenaires spécialistes des contentieux commerciaux ;
• Négociation d’un droit de suite au bénéfice d’un dirigeant actionnaire visé par une mesure de révocation ;
• Négociation des modalités de départ d’un co-gérant, structuration juridique du rachat des parts sociales et rédaction du protocole transactionnel ;
• Négociation de la valeur de rachat des actions attribuées gratuitement à un manager à la suite de son départ de la société (qualification du leaver et articulation avec les prétentions sociales).

Celsius Avocats accompagne des actionnaires dans la gestion de situations conflictuelles pouvant porter préjudice à la société.

Récemment le cabinet est intervenu pour le compte d’un actionnaire institutionnel dans le cadre de l’activation d’une procédure de buy or sell relative aux titres d’une société exploitant une infrastructure maritime.

Celsius Avocats accompagne entrepreneurs et dirigeants dans la gestion des litiges, dans un contexte précontentieux, liés au droit des contrats ou au droit commercial, mettant notamment en jeu des questions de responsabilité, d’inexécution ou de mauvaise exécution de contrats, de résiliation abusive de contrats, de rupture brutale des relations commerciales établies, de pratiques restrictives de concurrence, de pratiques commerciales déloyales, de concurrence déloyale, etc.

Quelques exemples de sujets régulièrement traités par les équipes de Celsius Avocats :

• Renégociation de contrats aboutissant à la conclusion de nouveaux contrats ou d’avenants aux contrats existants afin d’assainir les relations commerciales ;
• Mises en demeure de payer ou d’exécuter consécutives à un défaut de paiement, à l’inexécution ou la mauvaise exécution d’obligations, à la résiliation abusive de contrats ou à la rupture brutale de relations commerciales établies ;
• Résiliation de contrats résultant de l’inexécution d’obligations suffisamment grave ;
• Prises de garanties (nantissements de fonds de commerce, saisies de comptes, etc.) ;
• Assistance dans le cadre d’expertises ;
• Conclusion d’accords transactionnels destinés à mettre fin à un litige ;
• Gestion de la fin des relations contractuelles et exécution des protocoles transactionnels.