Celsius Avocats intervient dans la rédaction et la négociation de contrats de partenariats commerciaux, dont notamment :

• Contrats de vente ;
• Contrats de prestations de services ;
• Contrats de sous-traitance ;
• Contrats de location ;
• Contrats d’approvisionnement ;
• Contrats de fourniture ;
• Contrats-cadre de partenariat ;
• Contrats de représentation commerciale (contrats de commission, d’agence commerciale, de courtage) ;
• Contrats de franchise ou master franchise ;
• Contrats complexes impliquant plusieurs opérations juridiques ;
• Conditions générales de vente ou d’achat, coopération commerciale, nouveaux instruments de promotion (NIP) ;
• Conventions de nantissement, de délégation de paiement, de cession de créances.

Quelques exemples de contrats régulièrement rédigés et négociés par les équipes de Celsius Avocats et ses partenaires :

• Contrat-cadre de partenariat portant sur (i) la mise à disposition d’une mini-usine de fabrication de yaourts, (ii) l’approvisionnement des consommables nécessaires à la fabrication de yaourts et (iii) le rachat des yaourts ainsi produits en vue de leur commercialisation ;
• Contrat-cadre de partenariat portant sur (i) la transmission par des institutions de recherche d’un savoir-faire en matière de procédés de fabrication de céramiques transparentes et (ii) l’intégration de ce savoir-faire par un industriel pour la fabrication et la commercialisation d’amplificateurs destinés à être vendus, notamment, à une entité publique ;
• Contrats de prestations de services et de sous-traitance relatifs à la conceptualisation et la mise en place d’un projet d’aménagement des Quais de Seine dans le cadre d’un appel d’offre ;
• Contrat de sous-traitance relatif à la réalisation de prestations de gestion, d’animation et de maintenance d’un espace dédié aux activités physiques et sportives à destination du personnel de sociétés membres d’un groupement conventionnel de Restaurant Inter-Entreprises ;
• Contrat relatif (i) au développement de modules permettant la génération de semelles orthopédiques personnalisées ainsi que leur maintenance et leur hébergement sur les serveurs du prestataire et (ii) à l’octroi d’une licence d’utilisation desdits modules ;
• Contrat de fourniture et d’approvisionnement exclusifs portant sur (i) la vente par un fabricant de ses produits exclusivement à un partenaire sur un territoire donné et (ii) l’achat, par ce dernier desdits produits exclusivement auprès de ce fabriquant sur ce territoire ;
• Contrat-type d’architecture d’intérieur ;
• Contrat de prestations de services conclu dans le cadre de la cession de l’intégralité du capital et des droits de vote d’une société prévoyant l’accompagnement du nouvel actionnaire par les anciens actionnaires/dirigeants afin d’assurer une bonne transmission de ladite société ;
• Contrat de communication de savoir-faire dans le cadre de la conception d’un produit de consommation à base de viandes et de végétaux ;
• Contrat de production d’un produit de consommation à base de viandes et de végétaux ;
• Conditions générales de vente relatives à une activité de développement de modules en mode « saas » et d’octroi d’une licence d’utilisation sur lesdits modules ;
• Conditions générales de ventes relatives à une activité de prestations de conseil, d’accompagnement et de formation dans le secteur du médical et de la santé.

Celsius Avocats accompagne ses clients tout au long de la vie de leurs contrats en les conseillant dans le cadre de leur exécution et en les assistant dans la rédaction des différents actes qui ponctuent cette exécution (avenants, actes de renouvellement, actes de résiliation, etc.).

Celsius Avocats accompagne ses clients dans toutes les opérations relatives à leur fonds de commerce, dont notamment :

• Cession ou achat de fonds de commerce ;
• Apport de fonds de commerce dans le cadre d’opérations de restructuration ;
• Location-gérance de fonds de commerce.